contrat de lait, dossier medical dentaire, Mon consentement, Mon devis paraissent les elements clefs en relation patient-praticien.
Le contrat de soin
Notre relation avec ses Le patient et 1 praticien sous entend l’etablissement d’un contrat de soin implicite qui determine vos obligations et des devoirs d’un praticien envers Ce patient.
Selon l’ Article abonnement payant aux sites de rencontres latines 4127-233 de ce code de la Sante publique Ce chirurgien-dentiste qui a accepte de apporter Plusieurs soins a Le patient s’oblige :
- A lui garantir Plusieurs soins eclaires et conformes a toutes les donnees acquises de la science, puisse i?tre personnellement, soit Quand sa propre conscience Un lui prends de faisant appel pour un nouvelle chirurgien-dentiste ou pour mon medecin ;
- A agir forcement avec correction et amenite envers Mon patient et pour se montrer compatissant envers lui.
- A se preter a de la tentative de conciliation , lequel lui pourrait etre demandee par Votre president en conseil departemental en cas pour difficultes Gri?ce i Le patient.
Neanmoins, l’article R.4127-47 alinea 2 d’un code en Sante publique prevoit que Ce Chirurgien-dentiste, hors l’eventualite d’urgence, n’est jamais oblige de prendre en charge mon malade. Y est en mesure de pour quelques possibilites personnelles ou professionnelles, refuser de apporter Plusieurs soins, dans ce cas Cela devra toujours orienter Ce patient en direction de un nouvelle praticien.
Ce projet medical
Votre projet medical etabli de cabinet de metropole, contrairement a toutes les agences pour sante, ne fait l’objet d’aucun article legislatif ou reglementaire. Neanmoins, Selon le referentiel une Haute Autorite de Sante, Le certain nombre d’informations doivent y figurer :
- nos coordonnees administratives en patient (nom, prenom, date de naissance, adresse, 06 de marketing sociale, numero de portable),
- tous les coordonnees d’un medecin traitant du patient,
- une synthese actualisee des antecedents medicaux et chirurgicaux en patient,
- nos habitudes pour vie d’un patient (alimentation, alcool, tabac, drogue, piercing en bouche, etc.),
- les prescriptions medicamenteuses actualisees (celles de ce chirurgien-dentiste et celles quelques autres medecins),
- vos resultats des examens biologiques prescrits par Un chirurgien-dentiste,
- nos correspondances echangees avec les autres professionnels de sante,
- ma synthese de l’examen clinique,
- nos resultats des examens complementaires ayant servi a l’elaboration en diagnostic,
- ma nature (diagnostic, prevention, soins) quelques actes realises,
- les references des produits et/ou quelques materiaux utilises lors Plusieurs actes et laisses du bouche pour garantir votre tracabilite.
D’apri?s l’article L. 1111-7 de ce Code d’une sante publique, nos informations presentes au dossier d’un patient et ayant servi aux actes de diagnostic, pour prevention ou de soins de odontologie, doivent avoir la possibilite de etre communiquees aux patients. Un praticien doit pouvoir retrouver pour tout moment Mon dossier d’un ancien patient.
Consentement
Ce consentement de la personne examinee ou soignee reste en question dans l’integralite des cas, au sein des conditions definies a toutes les articles L. 1111-2 et suivants.
Lorsque le patient, en etat d’exprimer sa propre volonte, refuse nos investigations ou le traitement proposes, Mon chirurgien-dentiste devra respecter ce refus apres l’avoir informe de ses consequences.
Lorsqu’il reste impossible de recueillir a autre utile le consentement en representant legal d’un mineur ou d’un majeur legalement protege, Ce chirurgien-dentiste devra neanmoins, en cas d’urgence, apporter tous les soins qu’il estime necessaires.
Ce Devis
Un professionnel pour sante a le devoir de remettre du patient Le devis ecrit en amont pour bien acte comportant de la entente directe (ed) avec Un patient, pour tout acte pas vrai remboursable (NR) et hors nomenclature (HN) des que des honoraires totaux des actes et prestations factures vont i?tre superieurs ou egaux pour 70 euro.
L’avenant N°2 a fixe Un model et des conditions d’edition en devis nous liant du patient.