Tribunal judiciaire de Perpignan.
En ce debut de fi?te, dans les couloirs silencieux du parquet de Perpignan, une procureure adjointe s’en va voir le procureur Afin de lui soulever un probleme de planning. Elle evoque une simple erreur dans le programme pourtant valide des audiences du mois futur. Lui s’etonne, eleve J’ai voix et accable sa subordonnee. Puis, lui adresse un doigt d’honneur. La magistrate petrifiee n’en croit gui?re ses yeux. Elle reste sous le choc. Arrivee devant Notre a de le travail, elle s’effondre et s’evanouit. Aussitot, une collegue alertee par les cris accourt. Le procureur et sa secretaire suivent. Meme le president du tribunal est la. Prise en charge par les pompiers, la magistrate qui souffre de maux de tete subira des le lendemain un scanner pour rassurer son medecin. Elle reste victime d’un accident du travail. Nous sommes le 17 decembre 2020. Quelques temps plus tot, Anissa Jalade a signale aupres des services du ministere le harcelement de Jean-David Cavaille, accuse d’avoir couvert de graves dysfonctionnements, parfois illegaux, au coeur du sol. Depuis, la procureure adjointe a du subir une procedure medicale deshonorante et a aussi ete suspendue par le ministre de la Justice.
L’enquete, menee via Valeurs actuelles ces derniers mois aupres de sources judiciaires, policieres et ministerielles, documents et confidences de copains a l’appui, reste accablante pour l’institution et sa hierarchie, tandis qu’elle agremente les derives d’un systeme en perdition jusqu’au sommet de l’Etat.
Le , i propos des conseils de magistrats et de professionnels medicaux, Anissa Jalade decide de briser l’omerta et denonce « une souffrance importante liee aux institutions et a les fonctions » dans un courriel envoye au college de deontologie de la Place Vendome. « Je souffre du management du procureur, d’abord tres agreable et sympathique concernant tous, et apres m’avoir fortement encense a la prise de fonction, j’suis rentree dans l’?il du cyclone de que j’ai ose requerir relaxes ou acquittements malgre des detentions provisoires, ecrit le adjointe de 40 annees. Je subis votre habile denigrement allant de l’absence de reponse a mes demandes d’instruction trop engageantes ou dessaisissements de dossiers, non-respect d’la voie hierarchique soutenu et encourage a mon endroit jusqu’a menacer d’avoir ouvert une enquete tel qu’il me l’a presente suite a des denonciations imprecises d’un mis en examen. J’ai signale l’ensemble de ces faits a Quelques de les collegues depuis environ six mois et mes proches seront temoins de bien cela au quotidien. »
Anissa Jalade poursuit : « Le collegue du sol general par lequel J’me suis tourne a botte en pointe, le procureur general ne me repond nullement. J’ai saisi le medecin du travail et j’ai contacte la psychologue dans le numero vert, je suis suivie personnellement via un medecin generaliste et l’ensemble de m’indiquent qu’il reste opportun aujourd’hui que je revele ces faits, mais je me heurte au respect d’une voie hierarchique et mon procureur rapporte si»rement le avis negatif au procureur general qui demeure en retrait. Mon procureur ne cesse surtout d’asseoir son autorite malsaine vis-a-vis de moi sur la base des aptitudes haut placees selon lui et pratique l’injonction paradoxale. Sur conseil, j’ai sauvegarde plusieurs mails et enregistre desormais tous mes echanges et demandes ecrites envers lui ainsi que ses reponses eventuelles. Je retranscris aussi toutes ses demandes verbales, je dispose d’elements edifiants qui me fracassent en meme temps libre qu’ils me brulent a petit feu. Je ne sais gui?re si je vais tenir tres longtemps. J’me suis rapprochee d’un avocat specialise en ce sujet. […] Je n’ai rien a cacher mais beaucoup a denoncer, des irregularites a des fautes professionnelles… » Contactee plusieurs fois, Anissa Jalade n’a pas souhaite repondre a nos questions et nous a renvoye vers le avocat, Me Francois Saint-Pierre, qui possi?de fera ainsi.
Harcelement, violences, detention arbitraire…
Depuis l’arrivee de Jean-David Cavaille a la tete du sol de Perpignan, en mars 2020, apres un premier contact chaleureux, les relations avec le adjointe se degradent vite. C’est Anissa Jalade qui exige, des juin, a s’entretenir https://datingmentor.org/fr/mobifriends-review/ avec son superieur pour evoquer le malaise. Desservie avec un dossier bacle et truffe d’erreurs dans une affaire sensible, jugee devant la cour d’assises Plusieurs Pyrenees-Orientales, Anissa Jalade requiert sous le regard inquisiteur du procureur en Republique, present au tribunal en rupture totale au milieu des conventions. Cet ete-la, elle se sent progressivement evincee via Jean-David Cavaille. Comme debut septembre, quand elle reste dessaisie d’un dossier criminel apres 72 heures de travail parce qu’un prevenu l’a accusee sans preuves de corruption. J’ai fonctionnel est inhabituelle, Anissa Jalade y voit une sanction personnelle et n’apprendra que fin novembre le classement de l’enquete la visant.
Mais rien n’y fait, le sort s’acharne. En octobre, la magistrate herite d’un nouvelle dossier ni fera ni a faire. Un accuse dans une affaire de m?urs, en detention provisoire depuis deux annees, clame son innocence. En l’absence d’elements, Anissa Jalade requiert contre l’instruction orale du procureur, donnee en violation de l’article 5 qui garantit a toutes les magistrats du sol qu’a l’audience leur parole reste libre. Pire, elle aggrave le cas, proclame que la justice s’est trompee et presente des excuses au nom du parquet en Republique, une pratique rarissime dans la bijouterie. Acquitte via le jury de la cour d’assises dans la nuit, le jeune homme de 20 ans s’effondre en remerciements. C’est desormais libre. Enfin pas pleinement. De renvoi a domicile d’arret, ou il va i?tre escorte Afin de remplir nos formalites de levee d’ecrou et recuperer ses affaires, des agents croient a une… meprise en lisant le bordereau de transmission qui ordonne pourtant sa remise en liberte immediate et signe par la magistrate. Resultat : l’innocent passe une nuit En plus en cellule. Une nuit de trop. « En droit, on appelle ca une detention arbitraire », raille une source judiciaire.
Fidele a sa ligne de conduite et par obligations hierarchiques, Anissa Jalade denonce aussi de graves dysfonctionnements au sein du sol. Debut novembre, quand un vice-procureur violente votre mineur garde a vue pendant son deferement, celle-ci en fera part a Jean-David Cavaille, qui le couvre, puis finit par ouvrir tardivement une enquete administrative. Le collegue fautif ecopera a priori d’un simple rappel des obligations.