Mais parce qu’un employeur ne va licencier de maniere aleatoire ou arbitraire, tout licenciement doit etre motive avec une cause reelle et de confiance. Explications.
Notre licenciement est une rupture du contrat de travail a l’initiative de l’employeur. En France, un salarie ne va gui?re etre licencie de maniere arbitraire et sans raison valable et de confiance, c’est la raison Afin de laquelle le licenciement reste strictement encadre. Il y a quatre grands types de licenciements : le licenciement Afin de motif personnel, le licenciement Afin de faute, le licenciement sans faute et le licenciement pour motif economique.
Sur l’initiative de votre employeur
Notre licenciement reste une rupture du contrat de travail a l’initiative de votre employeur a l’inverse en demission pour un salarie. Notre rupture conventionnelle est la fin de contrat avec accord des 2 parties. L’employeur ne va decider de mettre votre terme au contrat d’embauche qui le lie a votre salarie sans raison reelle et de confiance sous peine de s’exposer a un proces aux Prud’hommes.
Le licenciement Afin de faute
Le licenciement pour faute est la consequence tout d’un comportement i fond qui nuit a l’existence de l’entreprise du salarie. A travers le licenciement pour faute, l’employeur sanctionne ainsi un acte (ou un non acte) qui a porte 1 prejudice i fond a La Societe. Ce licenciement repose en principe concernant des points objectifs. Il existe divers types de fautes : la faute simple, des absences repetees ou des erreurs de caisse Prenons un exemple. J’ai faute i fond implique le fait que le salarie a viole les obligations de son contrat de travail (refus d’executer une mission, injures envers l’employeur, abandon de poste etc. ). La faute lourde reste plus consequente : le salarie a commis intentionnellement une faute pour nuire a le employeur.
Le licenciement sans faute
Le licenciement sans faute resulte du fera que le salarie est inapte a son travail du angle d’approche de l’employeur. Cette notion d’inaptitude reste assez floue d’apres la jurisprudence car celle-ci repose sur l’appreciation unilaterale de l’employeur. Pour eviter nos abus, les tribunaux exigent donc des elements objectifs qui justifient des motifs invoques comme une absence de resultats ou une insuffisance technique (incompetence). Il peut s’agir aussi d’un licenciement Afin de inaptitude, licenciement Afin de maladie (quand votre salarie est inapte a exercer son emploi) ou le licenciement pour accident du travail.
Le licenciement pour motif personnel
L’employeur peut rompre le contrat d’embauche tout d’un salarie en utilisant la procedure du licenciement pour motif personnel. Ce motif devra etre justifie et reposer concernant une cause reelle et de confiance. Ainsi Quelques motifs seront interdits par la loi. Notre licenciement ne doit en pas de cas reposer sur les motifs suivants :
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le fait d’avoir subi ou refuse de subir des agissements repetes de harcelement moral ou sexuel.
claque d’avoir temoigne de faits de corruption dont le salarie aurait eu connaissance dans l’exercice de l’ensemble de ses fonctions.
le fait d’avoir refuse, en raison de son orientation sexuelle, une mutation geographique dans un Etat incriminant l’homosexualite.
la participation a une greve licite.
des opinions emises dans le cadre du droit d’expression des salaries.
nos opinions politiques, l’appartenance a un parti et les activites syndicales.
une sanction anterieure De surcroit de trois ans.
Voila pour nos motifs lies a notre vie professionnelle. Concernant la vie personnelle, plusieurs motifs seront egalement interdits, principalement les motifs discriminatoires (origine, orientation sexuelle, moeurs, situation de famille, nationalite etc. ), des faits relevant une life privee sauf si ceux-ci creent 1 trouble objectif dans l’entreprise ou s’ils s’accompagnent tout d’un manquement a l’obligation de loyaute vis-a-vis de l’employeur. L’etat de sante, le handicap ou une grossesse ne vont pas pouvoir constituer non plus des motifs personnels de licenciement.
Le licenciement pour motif economique
La nouvelle loi article a sensiblement assoupli le licenciement Afin de motif economique. Elle a donc defini de nouveaux criteres qui peuvent permettre aux entreprises de recourir au licenciement economique : il s’agit de J’ai baisse des commandes et la diminution du chiffre d’affaires. L’application de ces criteres varie selon la taille de l’entreprise. Ainsi Afin de une entreprise de moins de 11 salaries un trimestre de baisse de chiffre d’affaires ou de commandes peut suffire a utiliser le licenciement economique. Le delai est de quatre trimestres pour les entreprises Sans compter que de 300 salaries.