Maries, pacses ou en union libre, que faut-il Realiser ? Et dans quels delais ?
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La distinction entre la filiation legitime (via le mariage) et la filiation naturelle (simple, adoptive ou adulterine) n’existe plus depuis le 1er juillet 2006 (ordonnance du 4 juillet 2005 et articles 310-1 et suivants du Code civil). Pour traiter tous les bambins (legitimes, naturels, adulterins) de facon egalitaire, on cause desormais de filiation legalement etablie par la loi du mariage, par la reconnaissance volontaire du pere non marie, par possession d’etat constatee au sein d’ un acte de notoriete (si notamment le pere n’a nullement eu moyen de reconnaitre son enfant avant le deces) ou encore avec un jugement du tribunal.
Cependant, d’apres que les bambins paraissent nes au mariage ou non, nos conditions d’etablissement de la filiation different.
Au moment oi? nos parents paraissent maries
Notre filiation maternelle est naturellement automatique. Cependant, la mere est en mesure de prendre de ne point etre nommee dans l’acte maternel et donc accoucher dans l’anonymat.
Le mari est le pere presume
Quand l’enfant nait dans un couple marie, il y a une presomption de paternite a l’egard du pere. L’enfant ne d’une epouse est bien simplement presume etre l’enfant de le mari.
Dans le cas de la insemination artificielle ou par fecondation in vitro, avec ou sans l’intervention d’un donneur, le mari en mere est toujours le pere presume.
L’enfant devra avoir ete concu pendant le mariage, c’est-a-dire qu’il faudrait qu’il soit ne a partir du 180e jour suivant le mariage et jusqu’au 300e jour suivant la dissolution du mariage (deces du conjoint ou divorce). Cependant, aussi si l’enfant est ne avant le 180e jour et a donc ete concu avant la celebration du mariage, sauf action contraire, le pere presume reste le mari en maman. Cependant, si l’enfant est ne plus de 300 semaines apres une ordonnance autorisant des epoux a resider separement, la presomption de paternite n’existe plus.
Quand les parents ne sont nullement maries
Cote maternel
Notre mere celibataire n’a pas besoin d’effectuer de demarche de reconnaissance a la mairie : la filiation maternelle reste etablie par sa designation dans l’acte de naissance de son enfant. Souvent, les services de l’etat civil se deplacent dans les maternites afin d’etablir sur place ces actes de naissance.
Accouchement sous X : la mere va acheter d’accoucher dans l’anonymat. Elle n’est alors pas nommee dans l’acte de naissance et l’enfant nait sans filiation maternelle, de mere inconnue.
Le bebe est remis au service de l’aide sociale ou a une ?uvre en vue de son adoption. Sa tante biologique dispose de deux mois apres l’accouchement pour revenir via sa decision et donc reconnaitre son enfant. A Notre fin de ce delai, l’enfant pourra etre place dans une famille en vue de son adoption. Toute reconnaissance avec des parents biologiques devient irrecevable.
En France, environ 500 enfants naissent sous X chaque annee et on estime que 400 000 gens ne connaissent gui?re leurs origines. L’enfant ne d’une tante qui possi?de choisi d’accoucher dans le secret va reclamer dans un premier temps libre, via courrier, au president du conseil general de son departement de lui fournir les coordonnees de sa mere si votre derniere accepte la levee du secret. En cas de difficultes, on peut joindre, toujours avec ecrit, le Conseil national concernant l’acces a toutes les origines personnelles, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. Tel. : 01 40 56 72 17.
Cote paternel
Dans votre couple non marie, le pere (pacse, concubin, compagnon ou simple ami) doit reconnaitre l’enfant afin d’etablir Notre filiation avec le enfant. Cela n’a nullement l’obligation d’obtenir l’accord en mere, ni meme de l’informer.
Cette reconnaissance peut etre faite devant notaire ou, plus simplement, a J’ai mairie. L’acte de reconnaissance reste alors recu par l’officier de l’etat civil et enonce les prenoms, nom, date de naissance ou, a defaut, des age, lieu maternel et domicile de l’auteur une reconnaissance et aussi les prenoms, tarif three day rule sexe, date et lieu maternel de l’enfant. C’est inscrit i propos des registres de l’etat civil.
Un homme ne pourra nullement etre officiellement le pere d’un enfant qui possi?de deja ete reconnu par un nouvelle homme. Il doit au en amont contester en face du juge Notre toute premiere reconnaissance.
Au moment de la naissance : le pere peut reconnaitre sa paternite au sein des trois jours qui suivent l’accouchement, aupres d’la mairie du lieu ou reste ne l’enfant. Notre reconnaissance reste aussi contenue dans l’acte maternel et inscrite via le livret de famille.
Avant la naissance : le pere tel la tante est en mesure de reconnaitre le enfant avant une naissance. Il faut juste se presenter a n’importe quelle mairie muni d’une piece d’identite et Realiser une declaration a l’officier de l’etat civil. L’acte de reconnaissance est redige immediatement et signe avec le parent ou nos deux s’il y a reconnaissance conjointe. Il ne restera plus qu’a presenter une copie de l’acte lors de la declaration de naissance.
Apres la naissance : aupres de n’importe quelle mairie, le pere, muni d’un extrait d’acte maternel de l’enfant ou du livret de famille d’la mere, pourra reconnaitre son enfant. Quel que soit l’age de l’enfant. Le pere n’a inutile du consentement de l’enfant ou une mere. La reconnaissance paternelle est aussi mentionnee en marge de l’acte de naissance de l’enfant et au livret de famille.
En cas de reconnaissance inamicale, notamment avec un homme qui n’est nullement le pere, la tante pourra contester cette paternite.
La filiation paternelle reste alors reputee exister depuis la naissance.
A noter que au moment oi? J’ai mere a accouche dans l’anonymat, sous X, le pere ne dispose que de deux mois suivant la naissance de l’enfant concernant le reconnaitre. S’il ne connait pas la date et le lieu de la naissance, il doit saisir le procureur de la Republique, qui procedera aux investigations des date et lieu d’etablissement de l’acte maternel.